Mentions légales

1. Présentation du site internet

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site viselo.fr :

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site viselo.fr (textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, sons, architecture) est la propriété exclusive de Mathieu Quentel, protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des contenus du site quel que soit le support ou le procédé utilisé est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle est ici définie comme l'ensemble des droits exclusifs accordés à une personne physique ou morale sur les créations de l'esprit, comprenant d'une part la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur et droits voisins) et d'autre part la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles), tels que définis et protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur, notamment la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

3. Responsabilité et exactitude des informations

Viselo s'engage à fournir des informations aussi précises et à jour que possible sur ce site. Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, et ne pourra être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions dans le contenu ;
• de l'utilisation des informations publiées à titre indicatif ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis.

4. Disponibilité du site

Le site viselo.fr est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. Viselo se réserve toutefois le droit d'en interrompre l'accès à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, ni de leurs conséquences éventuelles.

L'hébergeur OVH garantit une continuité de service dans la limite de ses propres engagements contractuels. Viselo décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes de communication ou des équipements de l'utilisateur.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Viselo collecte et traite des données personnelles dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après dénommé « le Règlement »), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.

Les données à caractère personnel susceptibles d'être collectées sur le site viselo.fr sont les suivantes : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et message libre, collectées exclusivement via les formulaires de contact et de demande de devis présents sur le site. Ces données sont traitées aux fins suivantes : traitement des demandes de contact et de devis, gestion de la relation client, envoi de communications commerciales avec consentement préalable de la personne concernée, amélioration des services proposés, et établissement de statistiques d'utilisation anonymisées. Conformément au principe de minimisation des données énoncé à l'article 5 paragraphe 1 point c) du Règlement (UE) 2016/679, seules les données strictement nécessaires à la réalisation de ces finalités sont collectées.

Les traitements de données à caractère personnel effectués par Viselo reposent sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 : l'exécution d'un contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, s'agissant des données collectées dans le cadre d'une demande de devis ou d'une relation commerciale ; le consentement explicite de la personne concernée, s'agissant de l'envoi de communications commerciales et du dépôt de cookies non essentiels ; l'intérêt légitime du responsable du traitement, s'agissant des statistiques d'audience anonymisées et de l'amélioration des services, dans la mesure où cet intérêt légitime ne prévaut pas sur les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact sont conservées pour une durée n'excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les données relatives à la gestion de la relation client sont conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données de connexion et de navigation sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Les données à caractère personnel collectées sur le site viselo.fr ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées, ni échangées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques intervenant dans le cadre de la fourniture des services (hébergement, messagerie électronique, outils d'analyse), lesquels agissent exclusivement sur instruction de Viselo et dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679, conformément à l'article 28 dudit Règlement. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données qui leur sont transmises et de ne les utiliser qu'aux seules fins pour lesquelles elles leur ont été communiquées.

Viselo met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque présenté par les traitements effectués, conformément à l'article 32 du Règlement (UE) 2016/679, notamment la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel, des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique, ainsi qu'une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Pour exercer l'un de ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande par voie électronique à l'adresse suivante : mathieu@viselo.fr, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Viselo s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demandes nombreuses ou complexes, après information de la personne concernée. En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, la personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège est situé au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Responsable du traitement

Mathieu Quentel — mathieu@viselo.fr. Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• Droit à la portabilité et à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement.

Le traitement des données est ici déterminé comme toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Le droit à l'effacement est le droit reconnu à toute personne concernée d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant, lorsque l'un des motifs énumérés à l'article 17 du Règlement (UE) 2016/679 s'applique, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, que le consentement est retiré, ou que les données ont fait l'objet d'un traitement illicite.

La portabilité des données est le droit reconnu à la personne concernée de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, conformément à l'article 20 du Règlement (UE) 2016/679.

Le droit d'opposition au traitement est le droit reconnu à toute personne concernée de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6 paragraphe 1 points e) ou f) du Règlement (UE) 2016/679, y compris un profilage fondé sur ces dispositions, le responsable du traitement ne pouvant alors continuer à traiter ces données à caractère personnel à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, étant précisé que lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection commerciale, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données la concernant à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, sans qu'aucune justification ne soit requise de sa part, conformément à l'article 21 dudit Règlement.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : mathieu@viselo.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Gestion des données personnelles et cookies

Le site viselo.fr est susceptible d'utiliser des cookies à des fins d'analyse de trafic (ex. : Google Analytics) et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les cookies à tout moment, sans que cela n'affecte l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.

Les données personnelles sont ici définies comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, au sens de l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679. Aucun cookie ne contient d'informations permettant de vous identifier personnellement.

7. Liens hypertextes

Le site https://viselo.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, ajoutés avec l'autorisation de https://viselo.fr. Cependant, https://viselo.fr n'a pas de contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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8. Droit en vigueur et désignation de juridiction

Tout conflit lié à l'usage du site https://viselo.fr est régi par le droit français. Dans les situations où la loi ne l'autorise pas, la juridiction est exclusivement attribuée aux tribunaux compétents du ressort du R.C.S de Brest.

9. Limitation de responsabilité

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